Code pénitentiaire

Section 10 : Médecine du travail en détention

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Santé des détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent en prison ont droit à des suivis médicaux pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et que leur travail est adapté.

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Section 10 : Médecine du travail en détention
Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santé
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé
Sous-section 3 : Examen médical de reprise
Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens