Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Suspension et fin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et fin du travail en détention

Résumé. Les détenus peuvent demander à arrêter leur travail en prison ou être suspendus par l'administration, et ils ont des recours pour contester les décisions.
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Sanctions pour insuffisance professionnelle en détention

Résumé. Un détenu peut être rétrogradé ou suspendu pour manque de compétences ou d'adaptation à son travail, avec une suspension maximale de cinq jours.

L'insuffisance professionnelle de la personne détenue peut entraîner son déclassement de son emploi.
Lorsqu'une personne détenue ne s'adapte pas à un emploi, elle peut faire l'objet d'une suspension, dont la durée ne peut excéder cinq jours, afin qu'il soit procédé à une évaluation de sa situation. A l'issue de cette évaluation, elle fait l'objet soit d'une réintégration dans cet emploi, soit d'un déclassement de cet emploi en application de l'alinéa précédent.
Dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, une personne détenue peut être déclassée ou suspendue dans les mêmes conditions pour le non-respect de l'accompagnement socioprofessionnel proposé.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Suspension et fin

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 26 avril 2022

Sous-section 2 : Suspension et fin
Paragraphe 1 : Suspension
Paragraphe 2 : Fin de l'affectation
Paragraphe 3 : Voies de recours
Article D412-10