Code pénitentiaire

Article D412-20

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Article D412-20

Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires ou à l'extérieur des établissements pénitentiaires dans les conditions définies par les dispositions du premier alinéa de l'article 723 du code de procédure pénale (Placement à l'extérieur et semi-liberté), les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres I à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.

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Jamais entré en vigueur

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Sécurité au travail pour les détenus

Résumé. Les détenus qui travaillent doivent être protégés par les mêmes règles de sécurité et d'hygiène que les autres travailleurs.

Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires ou à l'extérieur des établissements pénitentiaires dans les conditions définies par les dispositions du premier alinéa de l'article 723 du code de procédure pénale (Placement à l'extérieur et semi-liberté), les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres I à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.

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