Code pénitentiaire

Article D412-69

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Article D412-69

Indépendamment des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les prescriptions destinées à protéger la sécurité et la santé de tout travailleur doivent être observées dans les établissements pénitentiaires.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 janvier 2025

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Sécurité et santé au travail pour les détenus

Résumé. Les règles de sécurité et de santé au travail s'appliquent aussi aux détenus qui travaillent.

Indépendamment des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les prescriptions destinées à protéger la sécurité et la santé de tout travailleur doivent être observées dans les établissements pénitentiaires.

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