Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux détenus pour leur réinsertion professionnelle

Résumé. Les détenus peuvent recevoir de l'aide pour se préparer à un travail et à la vie après la prison, avec des projets personnalisés et des accompagnateurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 28 août 2025

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Accompagnement des personnes détenues dans leur travail

Résumé. Les détenus peuvent bénéficier de divers accompagnements professionnels, sociaux et éducatifs pour les aider à se réinsérer.

Au sein de l'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :
a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère professionnel ;
b) Le soutien médico-social ;
c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ;
d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.
Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de l'article R. 412-89 (Projet individualisé d'accompagnement des personnes détenues en établissement ou service d'aide par le travail).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Équipe pluridisciplinaire pour l'accompagnement des détenus

Résumé. L'article décrit l'équipe pluridisciplinaire qui accompagne les détenus dans leur travail et leur réinsertion.

Les prestations énumérées à l'article D. 412-87 (Accompagnement des personnes détenues dans leur travail) sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant, outre les professionnels intervenant en détention et notamment les professionnels des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 (Soins aux personnes détenues), tout ou partie des professionnels suivants :
a) Des moniteurs d'atelier ;
b) Des éducateurs spécialisés ;
c) Des assistants de service social ;
d) Des psychologues ;
e) Des aides médico-psychologiques ;
f) Des conseillers en économie sociale et familiale ;
g) Des chargés d'insertion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 28 août 2025

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Projet d'accompagnement pour les détenus

Résumé. Un projet personnalisé est créé avec chaque détenu pour l'aider à se former et à trouver un travail, en tenant compte de ses besoins et envies.

Dans le mois suivant l'affectation de la personne détenue en établissement ou service d'accompagnement par le travail, un projet individualisé d'accompagnement est établi conjointement par le directeur de l'établissement ou service, ou son représentant, et la personne détenue.

Ce projet précise les souhaits et les besoins de la personne détenue, notamment en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, d'acquisition et de reconnaissance des compétences, et les actions socio-éducatives mises en place pour y répondre.

Le projet est révisé en tant que de besoin, et au minimum tous les ans, au cours d'un entretien permettant de redéfinir l'accompagnement.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024 · Dernière version le 28 août 2025

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Choix d'une personne ressource en détention

Résumé. Les détenus peuvent choisir un autre détenu comme personne ressource pour les aider à comprendre leurs droits et devoirs.

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l'article L. 411-10 (Activités bénévoles pour les détenus). Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie.

La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 28 août 2025

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Aide à la réinsertion des détenus via le travail

Résumé. Les établissements d'accompagnement par le travail aident les détenus à préparer leur sortie, en les aidant à trouver des structures adaptées à leurs besoins et capacités.

L'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire au sein duquel la personne détenue est accueillie apporte son concours au service pénitentiaire d'insertion et de probation pour accompagner celle-ci dans son projet de sortie, y compris dans le cadre d'un aménagement de peine, notamment par la poursuite de son parcours au sein d'un établissement ou service d'accompagnement par le travail ou de toute autre structure correspondant à ses souhaits et à ses capacités.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues
Article D412-87
Article D412-88
Article R412-89
Article R412-90
Article R412-91