Code pénitentiaire

Article D413-10

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Article D413-10

Conformément aux dispositions de l'article D. 6341-24-5 du code du travail (Rémunération des stagiaires sous semi-liberté) , les personnes détenues effectuant un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur bénéficient des modalités de rémunération prévues par les dispositions des articles D. 6341-24-1 (Rémunération des stagiaires à temps partiel) à D. 6341-32-2 (Rémunération des salariés en stage de réinsertion) du même code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rémunération des détenus en formation professionnelle

Résumé. Les détenus en formation professionnelle à l'extérieur de la prison sont payés selon les règles du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article D. 6341-24-5 du code du travail (Rémunération des stagiaires sous semi-liberté) , les personnes détenues effectuant un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur bénéficient des modalités de rémunération prévues par les dispositions des articles D. 6341-24-1 (Rémunération des stagiaires à temps partiel) à D. 6341-32-2 (Rémunération des salariés en stage de réinsertion) du même code.

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