Code pénitentiaire

Chapitre II : PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE

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Sortie de prison sous conditions

Résumé. Les détenus peuvent sortir plus tôt s'ils suivent certaines règles après leur libération.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE
Section 1 : Libération sous contrainte
Section 2 : Libération conditionnelle