Code pénitentiaire

Article R541-10

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Article R541-10

La surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté est assurée dans les conditions définies par les dispositions des articles R. 53-8-62 (Contrôle des centres de rétention de sûreté) à R. 53-8-65 (Contrôle des soins dans les centres socio-médico-judiciaires) du code de procédure pénale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Surveillance des centres socio-médico-judiciaires

Résumé. L'article explique comment les centres socio-médico-judiciaires de sûreté sont surveillés, en suivant les règles du code de procédure pénale.

La surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté est assurée dans les conditions définies par les dispositions des articles R. 53-8-62 (Contrôle des centres de rétention de sûreté) à R. 53-8-65 (Contrôle des soins dans les centres socio-médico-judiciaires) du code de procédure pénale.

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