Code pénitentiaire

Article R541-9

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Article R541-9

Toute personne retenue fait l'objet d'un hébergement individuel pendant la nuit.
Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire du directeur des services pénitentiaires ou du directeur d'établissement public de santé motivée par des raisons de sécurité ou médicales.
Il est institué, le cas échéant, un quartier spécifique pour les femmes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions de vie dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Résumé. Les personnes en rétention de sûreté ont droit à un hébergement individuel la nuit et peuvent participer aux activités du centre la journée, sauf pour des raisons de sécurité ou médicales.

Toute personne retenue fait l'objet d'un hébergement individuel pendant la nuit.
Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire du directeur des services pénitentiaires ou du directeur d'établissement public de santé motivée par des raisons de sécurité ou médicales.
Il est institué, le cas échéant, un quartier spécifique pour les femmes.

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