Code pénitentiaire

Chapitre III : CONTRÔLE JUDICIAIRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des agents pénitentiaires dans le contrôle judiciaire

Résumé. Les agents pénitentiaires aident à surveiller les personnes en contrôle judiciaire pour s'assurer qu'elles suivent les règles du juge.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des agents pénitentiaires dans le contrôle judiciaire

Résumé. Les agents pénitentiaires peuvent aider à surveiller les personnes en contrôle judiciaire pour vérifier qu'elles respectent les règles imposées par le juge.

Les agents de l'administration pénitentiaire sont au nombre des autorités ou personnes susceptibles d'être désignées par le juge d'instruction ou son délégué pour contribuer à l'application du contrôle judiciaire des personnes mises en examen, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 138 (Le contrôle judiciaire et ses obligations) et R. 16 (Désignation de contrôleurs judiciaires) du code de procédure pénale.
Ils s'assurent du respect de ses obligations par la personne mise en examen, dans les conditions prévues par les articles R. 16-1 (Rôle des autorités dans le contrôle judiciaire) et R. 16-2 (Remboursement des frais de déplacement dans le cadre du contrôle judiciaire) du même code.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Suivi des personnes sous contrôle judiciaire

Résumé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est responsable du suivi et du contrôle des personnes sous contrôle judiciaire.

Conformément aux dispositions de l'article D. 113-41 (Rôle des agents pénitentiaires dans l'adaptation des peines), le suivi et le contrôle des personnes placées sous contrôle judiciaire sont assurés par le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : CONTRÔLE JUDICIAIRE
Article R633-1
Article D633-2