Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles pour les aumôniers à Saint-Barthélemy, y compris leurs indemnités.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Règles spécifiques pour Saint-Barthélemy sur l'agrément des aumôniers

Résumé. L'article D724-1 du Code pénitentiaire précise les règles spécifiques pour Saint-Barthélemy concernant l'agrément des aumôniers et les indemnités qu'ils peuvent recevoir.

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison) est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.

Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Barthélemy, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Article D724-1