Code pénitentiaire

Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des agents pénitentiaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Les agents pénitentiaires à Saint-Barthélemy doivent prêter serment avant de commencer leur travail ou avant fin 2026 s'ils sont déjà en poste.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Serment des agents pénitentiaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Les agents pénitentiaires à Saint-Barthélemy doivent prêter serment devant le président du tribunal de première instance, soit avant leur première prise de fonctions, soit avant fin 2026 s'ils étaient déjà en poste au 18 juillet 2024.

Pour son application à Saint-Barthélemy, l' article R. 122-8 (Serment des agents pénitentiaires) est ainsi rédigé :

Art. R. 122-8.-Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance.

Tout agent de l'administration pénitentiaire déjà affecté au sein de l'administration pénitentiaire au 18 juillet 2024 prête serment en audience publique devant le président du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve son lieu d'affectation, avant le 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Article R722-1