Code pénitentiaire

Article D754-10

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Article D754-10

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison), tel que rédigé à l'article D. 754-8 (Correspondances protégées pour les détenus à Wallis et Futuna), est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 (Correspondances protégées pour les détenus à Wallis et Futuna) peut y être obtenu, y compris à distance.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Agrément des aumôniers à Wallis et Futuna

Résumé. Les ministres du culte à Wallis et Futuna peuvent obtenir un agrément pour aider les détenus, s'ils ont un diplôme de formation civile et civique.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison), tel que rédigé à l'article D. 754-8 (Correspondances protégées pour les détenus à Wallis et Futuna), est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 (Correspondances protégées pour les détenus à Wallis et Futuna) peut y être obtenu, y compris à distance.

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