En vigueur depuis le 6 octobre 2022
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Agrément des aumôniers à Wallis et Futuna
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison), tel que rédigé à l'article D. 754-8 (Correspondances protégées pour les détenus à Wallis et Futuna), est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 (Correspondances protégées pour les détenus à Wallis et Futuna) peut y être obtenu, y compris à distance.