Code pénitentiaire

Article D754-5

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Article D754-5

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 (Réorganisation du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 311-6 à D. 381-2

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Transféré6 octobre 2022

Créé le 1 mai 2022 · Transféré le 6 octobre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pénitentiaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret du 30 mars 2022 adapte certaines règles pénitentiaires pour les îles Wallis et Futuna.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 (Réorganisation du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 311-6 à D. 381-2

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