Code pénitentiaire

Article D754-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D754-6

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 (Réorganisation du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2 Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3

D. 341-18 à D. 343-1

D. 345-10

Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024

D. 346-1 à D. 363-1

D. 381-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles pénitentiaires pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article D754-6 du Code pénitentiaire liste les règles applicables à Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 (Réorganisation du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2 Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3

D. 341-18 à D. 343-1

D. 345-10

Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024

D. 346-1 à D. 363-1

D. 381-2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-7 du 3 janvier 2025art. 2 : Adaptation des règles de travail en détention pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence à un nouveau décret (n° 2024-1079 du 29 novembre 2024) pour l'article D. 345-10 et modifie la plage des articles applicables de D. 341-18 à D. 363-1 en supprimant la mention de l'article D. 345-10.

En vigueur du dimanche 19 novembre 2023 au dimanche 5 janvier 2025

Modifié parDécret n°2023-1044 du 16 novembre 2023art. 3 : Suppression des références à un ancien décret

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du décret n° 2022-1710 pour les articles D. 341-3-1 et D. 363-6, qui étaient présents dans la version précédente.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au samedi 18 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1710 du 29 décembre 2022art. 13 : Précision des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna ont été précisés, avec certains articles désormais spécifiquement liés au décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022.

En vigueur du jeudi 6 octobre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1287 du 4 octobre 2022art. 3 : Modification des règles pénitentiaires à Wallis-et-Futuna

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique à l'article D. 332-14 concernant l'obligation de conversion par le décret de 1959, et remplace les références d'application par un tableau récapitulatif.

Source : Légifrance