Code rural ancien

Article 1111

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Article 1111

L'allocation n'est due aux requérants continuant leur exploitation que si le revenu cadastral servant de base au calcul des allocations familiales des terres qu'ils exploitent ne dépasse pas 3932 F ou 5898 F s'il s'agit d'une veuve exploitant avec le concours, au maximum, d'un salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. Les seuils de revenu cadastral pour l'éligibilité à l'allocation ont été multipliés par 10, et les dispositions relatives au métayage, aux entreprises sans revenu cadastral et la possibilité d'augmenter ces seuils par décret ont été supprimées.

En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance