Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2006
Les allocations sont payables trimestriellement à terme échu.
Code rural ancien
Les allocations sont payables trimestriellement à terme échu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2006
Les allocations sont payables trimestriellement à terme échu.
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance