Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 21 septembre 2000
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Code rural et de la pêche maritime
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
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Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 21 septembre 2000
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
Abrogé parOrdonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Ce numéro a ensuite été attribué àConditions d'exercice des vétérinaires européens en France
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Source : Légifrance
Art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000
Déclaration d'activité pour les vétérinaires européens en France
Code rural · art. R241-21 (M)
Contrôles sanitaires des eaux non potables
Code de la santé publique · art. L1323-3 (VT)
Utilisation du titre de vétérinaire
Code rural et de la pêche maritime · art. L241-4 (V)
Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire
Code rural et de la pêche maritime · art. L241-1 (V)
Procédure d'inscription à l'ordre des vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. R242-85 (V)
Conditions d'exercice pour les vétérinaires avec diplômes non reconnus
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-25 (V)
Inscription obligatoire des vétérinaires européens en France
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-20 (V)
Rôles des agents dans les contrôles de sécurité alimentaire et végétale
Code rural et de la pêche maritime · art. L206-3 (VD)
Contrôles sanitaires des aliments
Code rural et de la pêche maritime · art. L231-2 (Ab)
Aides aux étudiants en études vétérinaires
Code général des collectivités territoriales · art. D1511-61 (V)
Enregistrement du diplôme de vétérinaire
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-27 (V)
Aides aux vétérinaires pour la protection de la santé publique
Code général des collectivités territoriales · art. L1511-9 (V)
Aide financière pour les étudiants vétérinaires
Code général des collectivités territoriales · art. D1511-62 (V)
Aide au logement pour les étudiants vétérinaires en stage
Code général des collectivités territoriales · art. D1511-59 (V)
Engagement des étudiants vétérinaires comme sapeurs-pompiers
Code de la sécurité intérieure · art. R723-81-2 (V)
Formation vétérinaire transfrontalière
Code rural et de la pêche maritime · art. D812-65-25 (VD)
Art. 4 (VD)
Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 11 (V)
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003
Annulation d'un arrêté sur les diplômes de vétérinaire
Arrêté du 21 mai 2004 · art. 4 (Ab)
Diplômes étrangers pour exercer la profession de vétérinaire en France
Arrêté du 21 mai 2004 · art. 1 (Ab)
Dérogation pour les vétérinaires dans l'obtention de la licence d'inséminateur
Arrêté du 24 janvier 2008 · art. 11 (Ab)
Conditions d'admission à la formation de chef de centre
Arrêté du 24 janvier 2008 · art. 12 (Ab)
Formation des chefs de centre : durée et examen
Arrêté du 24 janvier 2008 · art. 13 (Ab)
Art. Annexe IV (Ab)
Arrêté du 24 janvier 2008
Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
Conditions d'aptitude des inspecteurs pour les médicaments vétérinaires
Arrêté du 27 septembre 2010 · art. 1 (V)
Délivrance de la licence d'inséminateur sur titre
Arrêté du 21 janvier 2014 · art. 8 (V)
Conditions pour suivre la formation de chef de centre d'insémination
Arrêté du 21 janvier 2014 · art. 9 (V)
Formation et examen pour chefs de centre d'insémination
Arrêté du 21 janvier 2014 · art. 10 (V)
Art. (V)
Arrêté du 21 janvier 2014
Art. ANNEXE IV (V)
Arrêté du 21 janvier 2014
Diplômes étrangers pour exercer comme vétérinaire en France
Arrêté du 19 juillet 2019 · art. 1 (V)
Conditions de délivrance du diplôme d'études spécialisées vétérinaires
Arrêté du 13 avril 2021 · art. 2 (V)
Conditions d'accès aux écoles vétérinaires
Arrêté du 13 avril 2021 · art. 4 (V)
Création d'aides aux étudiants vétérinaires
Décret n°2021-579 du 11 mai 2021 · art. 1
Diplômes requis pour enseigner dans les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
Arrêté du 23 novembre 2021 · art. 1 (V)
Modification des statuts des ingénieurs de recherche et d'études
Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 (V)
Secret professionnel des vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. L241-5
Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision
Code rural et de la pêche maritime · art. L241-6
Liste limitée à 40 articles.