Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
Abrogée21 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 1 : Classement
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 3 : Modifications des limites ou de la réglementation (déclassement)
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
Sous-section 1 : Classement
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Sous-section 3 : Modifications des limites ou de la réglementation (déclassement)