Code rural et de la pêche maritime

Article L211-9

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Article L211-9

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Propriété des essaims d'abeilles

Résumé. Si tu suis ton essaim d'abeilles et qu'il se pose sur un terrain, il est toujours à toi, mais si tu arrêtes de le suivre, il appartient au propriétaire du terrain.

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance