En vigueur du 2 février 1995 au 9 juillet 1999, puis depuis le 22 juin 2000
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Dispositif d'installation progressive en agriculture
Afin de faciliter l'accès aux responsabilités de chef d'exploitation, il est instauré, dans des conditions fixées par décret, un dispositif d'installation progressive mis en place sur une période maximale de cinq ans.