Code rural et de la pêche maritime

Article L571-3

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Article L571-3

La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte contribue à l'animation et au développement des territoires ruraux et au développement durable de la filière bois.

Elle est appelée par l'autorité administrative à recenser, coordonner et codifier les coutumes et usages locaux en matière d'agriculture, de pêche et d'aquaculture servant ordinairement de base aux décisions judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 2016

Créé le 1 février 2005 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la chambre agricole à Mayotte

Résumé. La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte aide à développer les zones rurales et la filière bois, tout en recensant les coutumes locales.

La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte contribue à l'animation et au développement des territoires ruraux et au développement durable de la filière bois.

Elle est appelée par l'autorité administrative à recenser, coordonner et codifier les coutumes et usages locaux en matière d'agriculture, de pêche et d'aquaculture servant ordinairement de base aux décisions judiciaires.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement de la SAFER par l'opérateur foncier en Guyane

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Le texte précise désormais que la chambre contribue à l'animation des territoires ruraux au lieu de leur aménagement, et clarifie la structure de la phrase sur les coutumes locales.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mercredi 21 février 2007

Source : Légifrance