Code rural et de la pêche maritime

Article L571-5

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Article L571-5

A Mayotte, une chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture constitue, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir31 décembre 2027

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 22 avril 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte.

Résumé. À Mayotte, il y a une chambre qui représente et conseille sur l'agriculture, la pêche et l'aquaculture.

A Mayotte, une chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture constitue, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 31 décembre 2027

Modifié parLoi n°2025-797 du 11 août 2025art. 42 (V) : Simplification des noms des institutions agricoles à Mayotte

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention des activités de pêche et d'aquaculture, se concentrant uniquement sur l'agriculture.

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parOrdonnance n°2022-584 du 20 avril 2022art. 2 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant les références spécifiques aux remplacements de termes, se concentrant uniquement sur la description de la chambre comme organe consultatif.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 21 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 7 : Suppression d'articles sur les coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie

En résumé. Les modifications concernent principalement les adaptations spécifiques à Mayotte, notamment en remplaçant les références aux structures régionales par celles du Département de Mayotte et en précisant les organismes agricoles locaux.

Source : Légifrance