Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Code rural et de la pêche maritime
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le dimanche 21 mars 1999
Ce numéro a ensuite été attribué àApplication des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie
En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999
Source : Légifrance