Code rural et de la pêche maritime

Article L583-1

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Article L583-1

Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions.

Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Le texte remplace 'territoire de la Nouvelle-Calédonie' par 'Nouvelle-Calédonie' pour refléter le statut actuel de la collectivité.

Transféré depuis le dimanche 21 mars 1999

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L583-1

Source : Légifrance