Créé le 8 décembre 2006 · Transféré le 15 octobre 2014
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.
Code rural et de la pêche maritime
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.
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Créé le 8 décembre 2006 · Transféré le 15 octobre 2014
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mercredi 15 octobre 2014
Ce numéro a ensuite été attribué àDispositions relatives aux établissements d'élevage
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 14 octobre 2014
En résumé. L'article a été simplifié pour se concentrer uniquement sur la mission d'enregistrement zootechnique des équidés par les Haras nationaux, sans mention des instituts techniques nationaux ni des recherches appliquées.
Transféré depuis le vendredi 8 décembre 2006
Transféré parOrdonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006art. 9 () JORF 8 décembre 2006
Ce numéro appartenait auparavant àArticle L653-12
Source : Légifrance
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Participation du préfet aux réunions du comité d'orientation de l'élevage
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Délégation de missions aux établissements de l'élevage
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