Code rural et de la pêche maritime

Article L653-12

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Article L653-12

L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.

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Transféré15 octobre 2014

Créé le 8 décembre 2006 · Transféré le 15 octobre 2014

L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.

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Ce numéro a ensuite été attribué àDispositions relatives aux établissements d'élevage

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 14 octobre 2014

En résumé. L'article a été simplifié pour se concentrer uniquement sur la mission d'enregistrement zootechnique des équidés par les Haras nationaux, sans mention des instituts techniques nationaux ni des recherches appliquées.

Source : Légifrance