Créé le 6 janvier 2006 · Transféré le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La Corse comme zone de production spéciale
Résumé. La Corse est une zone spéciale où des groupes de producteurs et transformateurs peuvent s'organiser pour mieux gérer et promouvoir certains produits agricoles.
La collectivité territoriale de Corse constitue une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues pour mieux gérer les marchés et améliorer la qualité des produits. dans laquelle, pour des produits ou groupes de produits inscrits sur une liste fixée par décret, une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du II de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues pour mieux gérer les marchés et améliorer la qualité des produits. ne s'appliquent pas à cette zone de production.
Créé le 17 juin 2012 · Transféré le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécificités de la Corse pour les organisations interprofessionnelles
Résumé. La Corse est une zone spéciale où des organisations interprofessionnelles peuvent être reconnues pour certains produits, sans les mêmes règles que partout ailleurs.
La collectivité territoriale de Corse constitue une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues pour mieux gérer les marchés et améliorer la qualité des produits. dans laquelle, pour des produits ou groupes de produits inscrits sur une liste fixée par décret, une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du II de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues pour mieux gérer les marchés et améliorer la qualité des produits. ne s'appliquent pas à cette zone de production.