Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse

Abrogé1 juillet 2016
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Créé le 6 janvier 2006 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La Corse comme zone de production spéciale

Résumé. La Corse est une zone spéciale où des groupes de producteurs et transformateurs peuvent s'organiser pour mieux gérer et promouvoir certains produits agricoles.

La collectivité territoriale de Corse constitue une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) dans laquelle, pour des produits ou groupes de produits inscrits sur une liste fixée par décret, une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du II de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ne s'appliquent pas à cette zone de production.

Créé le 17 juin 2012 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécificités de la Corse pour les organisations interprofessionnelles

Résumé. La Corse est une zone spéciale où des organisations interprofessionnelles peuvent être reconnues pour certains produits, sans les mêmes règles que partout ailleurs.

La collectivité territoriale de Corse constitue une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) dans laquelle, pour des produits ou groupes de produits inscrits sur une liste fixée par décret, une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du II de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ne s'appliquent pas à cette zone de production.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Article L681-8
Article L681-11