Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L641-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L693-1, Art. L693-2, Art. L693-3, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L694-1, Art. L694-2, Art. L694-3, Art. L694-4, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L695-1, Art. L695-2, Art. L695-3, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Art. L696-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L681-11, Art. L632-1-4, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse., Art. L692-1, Art. L682-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L691-1, Art. L692-2, Art. L692-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L691-2, Art. L691-3, Art. L691-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. L691-5, Art. L691-6, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Adaptation des règles agricoles pour l'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le code rural pour adapter les règles agricoles aux spécificités des départements et territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-Martin : Adaptations des règles agricoles pour Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L693-1 : Application des règles de production et de marché à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L693-2 : Exemptions pour Saint-Martin dans le Code rural
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L693-1, Art. L693-2, Art. L693-3, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L694-1, Art. L694-2, Art. L694-3, Art. L694-4, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L695-1, Art. L695-2, Art. L695-3, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Art. L696-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L681-11 : Spécificités de la Corse pour les organisations interprofessionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. L632-1-4 : Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles en CorseCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L681-11, Art. L632-1-4, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse., Art. L692-1, Art. L682-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L691-1, Art. L692-2, Art. L692-3

A créé les dispositions suivantes :

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