Code rural et de la pêche maritime

Article L681-8

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Article L681-8

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte constituent chacune une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), dans laquelle une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 632-2 (Organisation interprofessionnelle par produit) ne s'appliquent pas à ces zones de production.

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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Zones de production spécifiques pour les organisations interprofessionnelles

Résumé. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte sont des zones de production où une organisation interprofessionnelle peut être reconnue, sans certaines règles nationales.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte constituent chacune une zone de production au sens de l'article L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), dans laquelle une organisation interprofessionnelle peut être reconnue. Les dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 632-2 (Organisation interprofessionnelle par produit) ne s'appliquent pas à ces zones de production.

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