Code rural et de la pêche maritime

Article L716-1

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Article L716-1

Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'

article L. 713-1

(

Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles

)

Art. L.713-1

Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles

Cet article précise quelles exploitations et entreprises agricoles doivent respecter les règles sur la durée du travail.

assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.

Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

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Modifié6 janvier 2006

Créé le 22 juin 2000 · Modifié le 6 janvier 2006

Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.

Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 6 janvier 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions d'hébergement pour les salariés agricoles

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 5 janvier 2006

Source : Légifrance