Code rural et de la pêche maritime

Article L716-1

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Article L716-1

Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.

Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Conditions d'hébergement pour les salariés agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles doivent fournir un hébergement propre et confortable à leurs salariés et leurs familles, avec des règles fixées par décret.

Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.

Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Modifié depuis le vendredi 6 janvier 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L716-1

Source : Légifrance