En vigueur depuis le 22 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations familiales des salariés agricoles
Résumé. Les prestations familiales pour les salariés agricoles s'appliquent à ceux définis dans une autre partie du code.
Les dispositions relatives aux prestations familiales des personnes salariées des professions agricoles s'appliquent aux salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.
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