Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Prestations familiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales pour les salariés agricoles

Résumé. Les prestations familiales pour les salariés agricoles sont accordées à ceux qui sont définis ailleurs dans le code.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Prestations familiales des salariés agricoles

Résumé. Les prestations familiales pour les salariés agricoles s'appliquent à ceux définis dans une autre partie du code.

Les dispositions relatives aux prestations familiales des personnes salariées des professions agricoles s'appliquent aux salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Paragraphe 1 : Prestations familiales
Article L722-28