Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles

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Assurances sociales des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles doivent être couverts par des assurances sociales, y compris les travailleurs étrangers sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Affiliation obligatoire des salariés agricoles aux assurances sociales

Résumé. Les salariés agricoles sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales.

Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales des salariés agricoles les salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Assurances sociales pour les salariés agricoles étrangers

Résumé. Les salariés agricoles étrangers et leurs familles ont droit aux mêmes assurances sociales que les Français, sous certaines conditions.

Les dispositions de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale (Prestations sociales pour les travailleurs étrangers) sont applicables aux personnes salariées des professions agricoles de nationalité étrangère, ainsi qu'à leurs ayants droit.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles
Article L722-29
Article L722-30