Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance accidents du travail pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles sont couverts par une assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Assurance accidents du travail pour salariés agricoles

Résumé. L'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles pour les salariés agricoles s'applique aux personnes listées dans l'article L. 751-1.

L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles s'applique aux personnes énumérées à l'article L. 751-1 (Assurance obligatoire pour les salariés agricoles) et dans les conditions définies au chapitre Ier et au titre V.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Article L722-31