En vigueur depuis le 22 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole
Résumé. Les délégués cantonaux élus forment l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole, qui peut inclure plusieurs départements.
Les délégués cantonaux des trois collèges, élus pour cinq ans, forment l'assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole.
Lorsque la circonscription de la caisse de mutualité sociale agricole s'étend sur deux ou plusieurs départements, l'assemblée générale comprend les délégués cantonaux des départements de la circonscription.
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