Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assemblées générales des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Les délégués élus forment l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole, qui peut couvrir plusieurs départements.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Composition de l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole

Résumé. Les délégués cantonaux élus forment l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole, qui peut inclure plusieurs départements.

Les délégués cantonaux des trois collèges, élus pour cinq ans, forment l'assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole.

Lorsque la circonscription de la caisse de mutualité sociale agricole s'étend sur deux ou plusieurs départements, l'assemblée générale comprend les délégués cantonaux des départements de la circonscription.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
Article L723-27