En vigueur depuis le 22 juin 2000
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Droits des administrateurs agricoles
Pour l'exercice de leur mandat, les administrateurs du deuxième collège des caisses de mutualité sociale agricole et du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole bénéficient des dispositions des articles L. 231-9 (Absences pour fonctions dans un conseil de sécurité sociale) à L. 231-11 (Protection des administrateurs salariés) du code de la sécurité sociale.
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