Abrogé par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 17 (V)
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 19 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du fonds de protection sociale des agriculteurs non salariés
Le fonds est organisé en sections, qui se répartissent de la manière suivante :
1° Assurance maladie, invalidité et maternité ;
2° Prestations familiales ;
3° Assurance vieillesse et veuvage ;
4° Charges de gestion du fonds.