Abrogé par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 17 (V)
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 19 décembre 2008
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Financement de la protection sociale des agriculteurs non salariés
Les relations financières entre l'établissement et les organismes de sécurité sociale, d'une part, et entre l'établissement et l'Etat, d'autre part, font l'objet de conventions destinées notamment à garantir la neutralité en trésorerie des flux financiers pour les organismes de sécurité sociale.