Code rural et de la pêche maritime

Article L731-9

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Article L731-9

Les relations financières entre l'établissement et les organismes de sécurité sociale, d'une part, et entre l'établissement et l'Etat, d'autre part, font l'objet de conventions destinées notamment à garantir la neutralité en trésorerie des flux financiers pour les organismes de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la protection sociale des agriculteurs non salariés

Résumé. L'article explique comment l'argent circule entre les organismes de sécurité sociale et l'État pour financer la protection sociale des agriculteurs non salariés.

Les relations financières entre l'établissement et les organismes de sécurité sociale, d'une part, et entre l'établissement et l'Etat, d'autre part, font l'objet de conventions destinées notamment à garantir la neutralité en trésorerie des flux financiers pour les organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 18 décembre 2008

En résumé. La nouvelle version supprime la référence à l'article 58 de la loi de finances et se concentre sur les relations financières entre l'établissement, les organismes de sécurité sociale et l'Etat, en insistant sur la neutralité en trésorerie.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance