En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Rôle social de la caisse d'assurance maladie agricole à Mayotte
La caisse compétente pour Mayotte en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.