Code rural et de la pêche maritime

Article L781-47

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Article L781-47

La caisse compétente pour Mayotte en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.

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Rôle social de la caisse d'assurance maladie agricole à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la caisse qui gère l'assurance maladie des agriculteurs non salariés aide aussi à améliorer leur qualité de vie.

La caisse compétente pour Mayotte en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.

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