Code rural et de la pêche maritime

Article L781-51

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Article L781-51

Pour l'application du titre Ier du présent livre à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

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Nouvelle version à venir31 décembre 2027

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la Chambre d'Agriculture à Mayotte

Résumé. À Mayotte, c'est la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture qui s'occupe des tâches de la chambre d'agriculture.

Pour l'application du titre Ier du présent livre à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 31 décembre 2027

Modifié parLoi n°2025-797 du 11 août 2025art. 42 (V) : Simplification des noms des institutions agricoles à Mayotte

En résumé. Le texte remplace la 'chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture' par la 'chambre d'agriculture' pour Mayotte.

Source : Légifrance