En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Adaptation des règles sociales à Mayotte
Pour l'application des articles L. 716-2 (Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction) et L. 718-2-1 (Financement de la formation continue pour les agriculteurs) à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables à Mayotte.