Code rural et de la pêche maritime

Article L841-2

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Article L841-2

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 6 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs en Guyane

Résumé. En Guyane, les termes région et département sont remplacés par collectivité territoriale de Guyane.

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2026-154 du 4 mars 2026art. 1 : Adaptation des règles d'enseignement agricole pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Les modifications précisent et détaillent les changements de terminologie pour l'application du livre en Guyane, notamment en ajoutant des références spécifiques au comité territorial de l'enseignement agricole.

Source : Légifrance