Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles agricoles et de la pêche dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L843-1, Art. L841-1, Art. L843-2, Art. L841-2, Art. L843-3, Art. L841-3, Art. L843-4, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6, Art. L842-1