Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L843-1, Art. L841-1, Art. L843-2, Art. L841-2, Art. L843-3, Art. L841-3, Art. L843-4, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6, Art. L842-1

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Adaptation des règles agricoles et de la pêche dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles agricoles et de la pêche sont adaptées pour les départements et régions d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna : Application des lois agricoles à Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L843-1, Art. L841-1, Art. L843-2, Art. L841-2, Art. L843-3, Art. L841-3, Art. L843-4, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6, Art. L842-1

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