Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Remembrement rural
Abrogé1 avril 2006
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Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Abrogé1 avril 2006Sous-section 1 : Détermination des apports
Abrogé1 avril 2006Sous-section 2 : Etablissement du projet de remembrement
Abrogé1 avril 2006Sous-section 3 : Détermination des attributions et publicité
Abrogé1 avril 2006Section 3 : Effets du remembrement
Abrogé1 avril 2006Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé1 avril 2006Sous-section 1 : Remembrement-aménagement
Abrogé1 avril 2006Abrogé depuis le samedi 1 avril 2006
En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au vendredi 31 mars 2006
Chapitre III : Remembrement rural
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 : Effets du remembrement
Section 4 : Dispositions particulières