Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Remembrement rural

Abrogé1 avril 2006
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Abrogé depuis le samedi 1 avril 2006

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au vendredi 31 mars 2006

Chapitre III : Remembrement rural
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 : Effets du remembrement
Section 4 : Dispositions particulières