Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échanges et cessions de terres rurales
Résumé. Les règles pour échanger ou céder des terres agricoles et forestières, avec ou sans consultation publique.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier