Code rural et de la pêche maritime

Article R126-20

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Article R126-20

La stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie est adoptée par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.

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Adoption de la stratégie nationale pour les haies

Résumé. La stratégie nationale pour gérer et restaurer les haies est décidée par les ministres de l'environnement et de l'agriculture.

La stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie est adoptée par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.

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