Code rural et de la pêche maritime

Article R126-25

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Article R126-25

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère chargé de l'environnement assurent le secrétariat du comité d'orientation stratégique de la haie.

Les personnes morales mentionnées aux 3° à 7° de l'article R. 126-22 (Composition du comité stratégique national de la haie) font connaître à ce secrétariat leurs représentants à ce comité. Le secrétariat en tient la liste à jour.

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En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Organisation du comité pour la gestion des haies

Résumé. L'article explique qui s'occupe de l'organisation et du suivi d'un comité pour la gestion des haies en France.

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère chargé de l'environnement assurent le secrétariat du comité d'orientation stratégique de la haie.

Les personnes morales mentionnées aux 3° à 7° de l'article R. 126-22 (Composition du comité stratégique national de la haie) font connaître à ce secrétariat leurs représentants à ce comité. Le secrétariat en tient la liste à jour.

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