En vigueur du 22 avril 2005 au 31 mars 2006, puis depuis le 20 janvier 2007
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Financement des opérations d'aménagement foncier
Toutes dépenses et tous frais nécessités pour l'exécution du présent chapitre sont compris dans les frais des opérations d'aménagement foncier mis à la charge du département en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-15 (Financement des opérations d'aménagement foncier).