Code rural et de la pêche maritime

Article R172-6

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Article R172-6

Les experts doivent s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à nuire à un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de la profession.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Devoirs entre confrères dans les professions d'expert

Résumé. Les experts doivent éviter de faire ou dire quoi que ce soit qui pourrait nuire à un collègue ou à la réputation de leur profession.

Les experts doivent s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à nuire à un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de la profession.

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