Créé le 29 juin 2015 · Transféré le 1 juillet 2016
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Création de groupes spécialisés pour la gestion agricole en outre-mer
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son règlement intérieur. Ce règlement intérieur prévoit la constitution de sections spécialisées au sein du comité, notamment afin d'exercer les compétences définies à l'article R. 181-17 (Remplacement des commissions agricoles par un comité spécial dans l'outre-mer).